Conditions Générales de Vente — avoe-shop.fr
En vigueur au 22/04/2026
1. Identification du vendeur
Abdelaly ZUBI — Auto-entrepreneur 194 rue du Mas de Miécamps, 34090 Montpellier SIRET : 948 773 296 00017 Email : contact.avoe@gmail.com Site : avoe-shop.fr
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur avoe-shop.fr. En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Le site propose deux types de produits :
Produits numériques : fichiers PDF et fichiers design (téléchargement immédiat)
Produits physiques : livrés en France métropolitaine uniquement
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Abdelaly ZUBI, en tant qu'auto-entrepreneur, bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le client doit :
Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s)
Valider son panier
Renseigner ses informations personnelles et de livraison
Choisir son mode de livraison (produits physiques)
Procéder au paiement
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au client après validation.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard, American Express). La transaction est sécurisée et chiffrée. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
6. Livraison — Produits physiques
Les commandes sont traitées sous 24 à 48h ouvrées après confirmation du paiement.
Transporteurs disponibles :
Transporteur : Colissimo, Délai estimé : 2 à 5 jours ouvrés
transporteur : Chronopost, délai estimé : 1 à 2 jours ouvrés
Transporteur : Mondial Relay, délais estimé : 3 à 5 jours ouvrés
La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement.
En cas de retard imputable au transporteur, Avoe-shop ne pourra être tenu responsable. Le client est invité à contacter directement le transporteur avec son numéro de suivi.
7. Livraison — Produits numériques
Après confirmation du paiement, le client reçoit un lien de téléchargement par email dans les meilleurs délais. Les fichiers sont disponibles aux formats PDF et/ou fichiers design selon le produit commandé.
Le client est seul responsable de la compatibilité de son matériel et logiciels avec les fichiers téléchargés.
8. Droit de rétractation
Produits physiques
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour ce faire, contactez-nous à : contact.avoe@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, dans son état d'origine.
Produits numériques
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur.
En validant sa commande et en procédant au téléchargement, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les produits numériques.
9. Garanties
Produits physiques
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Produits numériques
Abdelaly ZUBI garantit que les fichiers livrés sont conformes à la description du produit. En cas de fichier corrompu ou non conforme, le client peut en demander le remplacement à : contact.avoe@gmail.com
10. Propriété intellectuelle
Les produits numériques vendus sur avoe-shop.fr (fichiers PDF, fichiers design) sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un fichier numérique confère au client un droit d'usage personnel et non commercial, sauf mention contraire explicite.
Il est strictement interdit de :
Revendre ou redistribuer les fichiers
Les modifier pour les revendre
Les partager publiquement sans autorisation
11. Responsabilité
Avoe-shop ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits achetés. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
12. Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. Le client peut recourir gratuitement au médiateur MEDICYS : Site : www.medicys.fr Email : medicys@medicys.fr
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause déclarée nulle n'entraîne pas la nullité des autres clauses.
